10/07/2025
                        
                            Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        10/07/2025
                        
                            Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        10/07/2025
                        
                            Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                        26/05/2023
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        23/12/2022
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement de directeur général
                                                                                                                                 - Changement de vice-président
                                                                                                                                 - Changement(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        30/06/2022
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement de commissaire aux comptes titulaire
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        20/09/2021
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - Modification de limite d'âge
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        26/10/2020
                        
                            Déclaration de conformité
                                                                                                                                                             - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        03/08/2020
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                        26/06/2019
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        12/06/2019
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        04/06/2018
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        06/10/2017
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Cooptation d'administrateurs
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        06/07/2017
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Démission(s) d'administrateur(s)
                                                                                                                                 - Nomination(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        28/06/2017
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Démission(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                        01/12/2016
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Fin de mandat d'administrateur Nomination censeurs
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        29/06/2016
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social nouvelle date de clôture 31/12
                                                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        30/12/2015
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        17/12/2015
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
                                                                                                                                 - Changement de directeur général
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                        02/04/2015
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - Réduction du capital social
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        21/01/2015
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                                                                             - Changement de forme juridique en Société Européenne
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        21/01/2015
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                                                                             - Changement de forme juridique en Société Européenne
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        17/12/2014
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        12/11/2014
                        
                            Rapport du commissaire à la transformation
                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                        31/07/2014
                        
                            Ordonnance
                                                                                                 - Nomination de commissaire à la transformation
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        06/03/2014
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement de commissaire aux comptes suppléant
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        06/05/2013
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30 juin
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        11/02/2013
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement du système d'organisation
                                                                                                                                 - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
                                                                                                                                 - Nomination de directeur général
                                                                                                                                 - Démission de directeur général
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        05/06/2012
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Fin de mandat d'administrateur
                                                                                                                                 - Nomination(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        05/06/2012
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Fin de mandat d'administrateur
                                                                                                                                 - Nomination(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        26/04/2012
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3004
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        26/04/2012
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3004
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        17/10/2011
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Démission(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        18/05/2011
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Nomination(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        24/03/2011
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Démission(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        13/07/2010
                        
                            Procès-verbal d'assemblée générale mixte
                                                                                                 - Nomination(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        21/08/2009
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                                    
                        15/06/2009
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                        07/07/2006
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Nomination(s) d'administrateur(s)
                                                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                                
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        28/06/2005
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Nomination(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        23/06/2005
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        17/06/2004
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        20/06/2003
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        08/01/2003
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - MODALITE EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
                                                                                                                                 - Nomination de directeur général
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        03/01/2003
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        04/09/2002
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - CONFIRMATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        12/06/2002
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Mise en harmonie des statuts
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        14/05/2002
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Démission(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        13/09/2001
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                                                                 - Autorisation d'augmentation de capital
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        16/08/2001
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement(s) d'administrateur(s)
                                                                                                                                 - Nomination(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        04/07/2001
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement(s) d'administrateur(s)
                                                                                                                                 - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                        28/06/2000
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - Nomination(s) d'administrateur(s)
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                                                                 - Conversion du capital en euros
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        04/04/2000
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        08/02/2000
                        
                            Acte
                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        15/10/1999
                        
                            Procès-verbal du conseil d'administration
                                                                                                 - Fin de mandat d'administrateur
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        03/05/1999
                        
                            Lettre
                                                                                                 - Nomination de représentant permanent
                                                                                                                                 - Changement(s) d'administrateur(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        19/02/1999
                        
                            Certificat
                                                                                                 - ATTESTATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        12/08/1998
                        
                            Procès-verbal d'assemblée générale mixte
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        17/02/1998
                        
                            Acte
                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        27/10/1997
                        
                            Lettre
                                                                                                 - Changement de représentant permanent
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        23/06/1997
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
                                                                                                                                 - Fin de mandat d'administrateur
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        20/06/1997
                        
                            Extrait de procès-verbal
                                                                                                 - DECES ADMINISTRATEUR
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        14/02/1997
                        
                            Acte
                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                                                                 - Divers
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        26/07/1996
                        
                            Divers
                                                                                                 - MODIFICATION ADMINISTRATION
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        07/06/1996
                        
                            Divers
                                                                                                 - MODIFICATION ADMINISTRATION
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        13/02/1996
                        
                            Divers
                                                                                                 - Changement relatif à l'objet social
                                                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                        31/10/1995
                        
                            Divers
                                                                                                 - PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC PASCAL
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        18/07/1995
                        
                            Divers
                                                                                                 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                                    
                        12/04/1995
                        
                            Divers
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        18/11/1994
                        
                            Divers
                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - MODIFICATION RAPPORT DES COMMISSAIRES
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        24/08/1994
                        
                            Divers
                                                                                                 - Modification(s) statutaire(s)
                                                                                                                                 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
                                                                                                                                 - Augmentation du capital social
                                                                                                                                 - Apport
                                                                                                                                 - MODIFICATION ADMINISTRATION
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        05/07/1994
                        
                            Divers
                                                                                                 - Autorisation d'augmentation de capital
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                                    
                        28/04/1994
                        
                            Divers
                                                                                                 - MODIFICATION ADMINISTRATION
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        14/12/1993
                        
                            Divers
                                                                                                 - Décision d'augmentation
                                                                                    
                                                    Télécharger
                                             
                                    
                        15/11/1993
                        
                            Divers
                                                                                                 - MODIFICATION ADMINISTRATION
                                                                                    
                                                    Télécharger